
Conseil de la Nation: Adoption du texte de loi portant Code pénal
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mercredi, le texte de loi modifiant et complétant la loi portant Code pénal, qui prévoit la peine de …

Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mercredi, le texte de loi modifiant et complétant la loi portant Code pénal, qui prévoit la peine de …

Le tribunal criminel près la Cour d’Alger a prononcé les premières condamnations à la peine de mort, en application de la loi 25-03 du 1er juillet 20…

Les membres de l’Assemblée Populaire Nationale (APN), ont adopté, jeudi, la loi modifiant et complétant la loi portant Code pénal qui prévoit l’insta…

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a souligné, hier lundi après-midi, que toutes les garanties et les mécanismes juridique…

Le président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, M. Abdelmadjid Tebboune, a ordonné, hier dimanche, d…